Contrat d’utilisation

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Propriété intellectuelle et copyright
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Contrat avec l’abonné.
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L’utilisateur est tenu par toutes les conditions reprises dans ce contrat. 

Preuve et droit applicable
Le droit belge est d’application. Les Parties acceptent que leurs échanges par voie électronique aient la force juridique d’une preuve écrite. Les tribunaux de Hasselt disposent d’une compétence exclusive en cas de litige ou de contentieux.