Convention d’Utilisateur

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Objet
La présente convention d’utilisateur énonce les dispositions et conditions applicables à l’utilisation des informations et services proposés par DIPLA. L’utilisateur de DIPLA est réputé avoir accepté les dispositions de cette convention ainsi que celles de l’accord entre le titulaire de l’abonnement et Profisi BV dont il dépend.

Profisi BV se réserve le droit de modifier cette convention d’utilisateur à tout moment.

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Responsabilité
Profisi BV ne peut être tenue responsable des inexactitudes ou des lacunes dans les données telles que présentées sur la plateforme. Cela vaut tant pour les informations fournies directement par Profisi BV que pour celles communiquées par les utilisateurs.

Des données incorrectes ou des lacunes dans DIPLA ne donnent droit à aucune compensation financière. Profisi BV ne peut être tenue responsable envers les utilisateurs ou des tiers pour tout dommage direct, indirect, accidentel, perte de bénéfices ou tout autre préjudice résultant de sa négligence ou de ses omissions dans la fourniture, la compilation, la rédaction ou l’interprétation des informations.

Profisi BV fournit expressément DIPLA « tel quel ». La plateforme repose sur des technologies avancées. Toutefois, Profisi BV ne peut être tenue responsable d’une panne (temporaire) ou d’un dysfonctionnement du système.

Profisi BV n’est pas responsable des liens vers des sites web gérés par des tiers. Profisi BV n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’inclusion de ces liens n’implique aucune approbation par Profisi BV du contenu de ces sites, ni aucune collaboration avec leurs propriétaires.

Les informations contenues dans DIPLA sont régulièrement mises à jour. Profisi BV se réserve le droit d’apporter à tout moment des améliorations et/ou des modifications à la plateforme.

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Propriété intellectuelle et droits d’auteur
La majorité des données de contenu dans DIPLA appartient à un titulaire d’abonnement. DIPLA est uniquement un outil pour collecter, stocker et traiter ces données. L’utilisateur reconnaît expressément que les données fournies (textes, éléments graphiques, etc.) restent la propriété de Profisi BV et/ou des titulaires d’abonnement dont il dépend. Aucune partie de DIPLA ne peut être utilisée pour la reproduction, l’adaptation, la diffusion, la vente, la publication ou à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de Profisi BV et/ou des titulaires concernés. Il est également interdit de stocker ces informations de manière électronique ou de les utiliser à des fins illégales. L’enregistrement d’informations depuis le site dans une base de données n’est pas autorisé, à l’exception du cache automatique du navigateur.

En cas d’abus, d’utilisation illégale, de vol ou de toute autre violation des présentes conditions, le fait sera signalé aux autorités et l’accès à DIPLA sera révoqué. Des frais administratifs d’au moins 750 € par infraction seront facturés, en plus d’une indemnité de 500 € par jour tant que l’infraction persiste. Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter. Ceci sans préjudice du droit de réclamer des dommages plus élevés.

Le client est également entièrement responsable de tous les frais juridiques engagés par le Fournisseur d’abonnement pour faire valoir ses droits.

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Accord avec le titulaire de l’abonnement
L’utilisateur accède à DIPLA via un titulaire d’abonnement.
Tous les titulaires d’abonnement ont un contrat avec Profisi BV pour l’utilisation de DIPLA.
L’utilisateur est lié par toutes les conditions contenues dans cet accord.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé du contenu de cet accord par le biais du titulaire d’abonnement.

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Preuve et droit applicable
Le droit belge est applicable. Les parties conviennent que les communications électroniques entre elles ont la même valeur juridique que les preuves écrites. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents du ressort du siège social du Fournisseur d’abonnement seront compétents.

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Dispositions diverses

Unicité de la convention
La présente convention doit être lue conjointement avec la convention générale d’abonnement à DIPLA, la déclaration de confidentialité et tout avenant ou annexe, qui forment ensemble la relation contractuelle entre les parties.

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Renonciation
Le fait pour une Partie de ne pas faire valoir ou de tarder à faire valoir un droit prévu par la Convention ou un manquement de l’autre Partie ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à ce droit. L’exercice partiel d’un droit n’exclut pas son exercice ultérieur ou l’exercice d’un autre droit.

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Divisibilité
Si une ou plusieurs dispositions de cette Convention sont déclarées nulles, illégales ou inapplicables, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions. Chaque Partie s’engage à négocier immédiatement et de bonne foi une clause de remplacement valable.